Contrat de services Web

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A. Avant-propos

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de MEGAWEB (ci-après dénommée MEGAWEB Studio) et du client (personne physique majeure ou personne morale) dans le cadre de la fourniture par MEGAWEB Studio de services Web relatifs à la vente de noms de domaine, hébergement professionnel, messagerie dédiée, création de sites et d’applications Web, création et mise en forme de contenus textuels, graphiques et multimédia, référencement et toutes autres prestations permettant au client de refléter et/ou de déployer son activité professionnelle et/ou personnelle sur le réseau mondial du Web.

B. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles, d’une part, MEGAWEB Studio (Agence de communication orientée Web) met à disposition du client ses services cités en avant-propos et, d’autres part, le client (personne physique ou personne morale) souscrit, accède et utilise ce(s) service(s).

C. Contact

Le service client peut être contacté par téléphone au numéro +213 (0)26 21 40 40, à travers son site Web www.megawebstudio.com, par courrier à l’adresse suivante : BP 16 D RP 15000 Tizi Ouzou, Algérie ou en se déplaçant dans ses locaux sis à : 07, Rue des frères Oudahmane, Immeuble Daffeur, N° 03, Tizi Ouzou (Axe Nouveau-Lycée) - Algérie.

D. Conditions techniques d’accès au(x) service(s)

Dans le cadre de la souscription au(x) service(s), le client doit être titulaire :

- d’un ordinateur (processeur pentium)
- d’un système d’exploitation (98, 98SE, Millenium, 2000, XP, Vista, Linux ou Mac os (8.6 ou supérieur)
- d’un navigateur Web (Internet Explorer, FireFox ou Opera)
- d’une connexion Internet

E. Date et durée de l’effet du contrat

Le présent contrat prend effet à partir de sa signature par les deux parties et est souscrit pour une durée minimale d’une (01) année.

F. Conditions financières

F.1. Tarification, règlement des sommes dues
Le prix des services Web est payable d’avance et prend effet à compter de la date de mise en place des services contenus dans la section 2 “Services Web” du présent contrat.

Le client doit s’acquitter des tarifs en vigueur fixés dans le formulaire d’abonnement, consultables sur www.megawebstudio.com

La facturation des sommes dus au titre du présent contrat commence à courir à compter de la date de mise en service de l’un ou de toutes les prestations contenues dans l’article 2 “Services Web” ou autre(s) prestation(s) expressément demandée(s) par le client.

G. Engagements et responsabilité de MEGAWEB Studio

G.1. Disponibilité des services
La disponibilité des services proposés par MEGAWEB Studio est permanente, sous réserve d’interruptions techniques liées notamment au programme de maintenance. Toutefois, en cas d’interruption de plus de deux (02) jours imputables à MEGAWEB Studio uniquement, une prolongation de la durée de l’abonnement égale au nombre de jours d’interruption pourrait être accordée au client.

G.2. Sécurité des données du client
Les informations recueillies par MEGAWEB Studio lors de la souscription, ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture des services objet du présent contrat. Sous réserve des prescriptions exigées pour la sécurité nationale et de la réglementation en vigueur, dans ce domaine, MEGAWEB Studio garantit la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi ainsi que le secret des correspondances. Les informations recueillies par MEGAWEB Studio concernant le client peuvent être rectifiées par celui-ci en écrivant au Service Clients par courrier électronique ou postal, à l’exception des communications relatives à l’abonnement et aux services. L’utilisation des informations ainsi recueillies à des fins commerciales n’est effectuée qu’avec l’acceptation expresse du client.

G.3. Délais de mise en service
Le nom de domaine est réservé 24h après souscription et paiement du client. S’ensuivra la mise en place du plan d’hébergement et de la messagerie. Les délais de mise en service du site Web sont, quant à eux, dépendant de la disponibilité des éléments textuels, graphiques, multimédia et / ou autres nécessaires.

Les délais annoncés sont estimatifs et non contractuels.

G.4. Responsabilité de MEGAWEB Studio
MEGAWEB Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer le bon fonctionnement des services à ses clients. Dans le cas où la responsabilité de MEGAWEB Studio serait rapportée dans le cadre de l’exécution des présentes, MEGAWEB Studio ne sera tenue qu’à la réparation du préjudice direct et immédiat. MEGAWEB Studio n’est pas responsable de la qualité de transmission des données, des temps d’accès, et des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et / ou serveurs connectés au réseau Internet. MEGAWEB Studio décline également sa responsabilité quant aux contenus des sites Web hébergés dans ses serveurs comme des contenus auxquels renvoient les liens hypertextes.

La responsabilité de MEGAWEB Studio ne saurait être mise en cause en cas de force majeure, telle que définie dans l’article “I. Force majeure” ci-après. En aucun cas, MEGAWEB Studio ne peut être tenu pour responsable des services accessibles par Internet autres que ceux crées par lui.

H. Droits et obligations du client

H.1. Changement de formule
Sauf mention contraire dans les dispositions particulières ci-après, le client peut, à tout moment, changer de formule parmi les offres qui lui sont proposées et selon les conditions fixées par MEGAWEB Studio.

H.2. Identification du client
Le client s’engage à communiquer à MEGAWEB Studio des informations exactes lors de sa souscription.

L’acceptation par MEGAWEB Studio d’une demande d’abonnement se traduira par l’attribution au demandeur d’un identifiant et d’un mot de passe pour la gestion de son site Web dans le cas d’un site web dynamique. Le client peut choisir son mot de passe, au moment de l’abonnement et le modifier ultérieurement.

Le client s’engage à conserver secrets son identifiant et son mot de passe et ne pas le divulguer sous quelle que forme que se soit.

L’utilisation des services à partir des données personnelles d’identification du client relève de la seule responsabilité du client.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des éléments d’identification du client, celui-ci doit en informer MEGAWEB Studio dans les meilleurs délais possibles.

H.3. Risques inhérents à l’utilisation d’Internet
Le client est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d’aucune protection et qu’il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions des données.

L’utilisateur supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu’il aura transmises via Internet.

Le client est informé qu’il existe des solutions techniques qui permettent de se protéger contre les risques de piratage des données enregistrées dans son ordinateur.

H.4. Protection des mineurs
Le client a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite des sites susceptibles de comporter des atteintes à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le client s’engage à faire en sorte que tout usage par un mineur des services attachés à la connexion Internet soit placé sous son contrôle.

MEGAWEB Studio informe le client qu’il existe des logiciels de contrôle parental ayant vocation à filtrer l’accès à des sites dont le contenu présente un caractère choquant pour les mineurs.

H.5. Règles d’usage des services MEGAWEB
Le client s’interdit de publier, par quel que moyen que se soit, de contenu contraire à l’ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant au suicide, à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, ou portant atteinte au droit, à l’image et respect de la vie privée.

De même, le client s’interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux d’autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et / ou industrielle.

Le client s’engage à ne pas utiliser les services à des fin de piratage, d’intrusion dans des systèmes informatisés ou “hacking” ainsi que tout autre agissement répréhensible civilement ou pénalement et / ou susceptible de causer des dommages à autrui.

I. Force majeure

Chacune des parties pourra résilier le présent contrat dans l’hypothèse d’un cas persistant de force majeure, telle que reconnu par la jurisprudence des tribunaux algériens.

J. Modification des conditions d’utilisation

MEGAWEB Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions, dont la teneur sera portée systématiquement à l’attention du client par courrier électronique sur l’adresse e-mail figurant dans la partie “Coordonnées” du Contrat des services Web, ou par tout autre moyen de communication.

K. Loi applicable et règlement des différends

En cas de non paiement du service par le client durant les trois (03) mois succédant à la mise en service du produit et/ou service, MEGAWEB Studio se réserve le droit de mettre en vente le service non payé.

Le présent contrat est soumis et régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur en Algérie. Tout différend relatif à l’exécution et / ou à l’interprétation du présent contrat surgissant entre les deux parties devra, après épuisement des voies de règlement à l’amiable, être soumis à la compétence exclusive du tribunal de Tizi Ouzou.